Le tribunal a constaté que l'administration avait imposé une sanction plus sévère au demandeur que nécessaire. La sanction s'est avérée disproportionnée et manifestement abusive par rapport aux circonstances auxquelles le demandeur est confronté. Par conséquent, le Tribunal a ordonné à l'intimé de remplacer la sanction disciplinaire initiale pour une autre avec moins de gravité, à savoir la séparation de service par une compensation au lieu d'un avis et sans indemnité de résiliation.