Le Tribunal a rappelé que, conformément aux observations du requérant datées du 20 février 2023, la décision de réaffectation avait été annulée et que le requérant avait repris ses fonctions de chef de bureau. La seule question en suspens concernait les dommages et intérêts demandés par le requérant.
Sur la question de l'illégalité, le Tribunal a estimé que le requérant avait été démis de ses fonctions officielles, sans motif ni justification appropriée, et qu'il avait été contraint de postuler à nouveau à ses fonctions antérieures. Ces décisions ont été prises sans référence à des...