Mesure ou sanction disciplinaire
Disciplinary matters/ misconduct
Questions disciplinaires / fautes professionnelles
T
Le Tribunal a estimé que :
a. Les violations continues commises par le requérant pendant plus d'un an et demi, malgré une réprimande antérieure, de nombreux avertissements, une directive claire et une nouvelle enquête, montrent clairement qu'il a délibérément ignoré les règles applicables interdisant à son épouse de vivre avec lui dans un lieu d'affectation déconseillé aux familles.
b. Par la prépondérance des preuves, le Tribunal est persuadé que le requérant a menacé un autre membre du personnel, comme l'a constaté l'Organisation.
c. Les menaces du requérant et ses violations répétées...