Le Tribunal a observé que l’objectif de l’indemnité spéciale pour frais d’études semble être de garantir que les fonctionnaires qui ont des enfants ayant des besoins spéciaux reçoivent une aide pour faire face à certaines dépenses supplémentaires, en plus des dépenses normales, que les fonctionnaires peuvent engager pour éduquer ces enfants ayant des besoins spéciaux. Le Tribunal a conclu que, dans les circonstances, le demandeur était justifié de transporter son enfant handicapé aux cours de thérapie parascolaire et d'éducation spécialisée requis en utilisant son véhicule automobile privé. Le... |
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