2018-UNAT-883, Khisa
UNAT a examiné si des circonstances exceptionnelles devraient s'appliquer à l'appel de l'appelant, en vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la loi UNDT. Unat a estimé que UNDT avait raison dans sa conclusion qu'en l'absence d'une explication complète du retard de cinq mois après sa libération de l'hôpital, l'appelante ne pouvait pas se prévaloir du plaidoyer de circonstances exceptionnelles. Unat a soutenu que UNDT ne s'est pas trompé pour constater que la demande n'était pas à recevoir. UNAT a rejeté l'appel.
Le demandeur a déposé une demande auprès de UNT, faisant appel de la décision administrative imposant la mesure disciplinaire de la séparation du service. Le Secrétaire général a déposé une requête en jugement sommaire, soutenant que la demande n'était pas à recevoir. Undt a rejeté la demande du demandeur comme non à recevoir car elle ne l'a pas déposé en temps opportun, en vertu de l'article 8 (1) (d) (ii) de la loi UNDT. Undt a également jugé que la requête en suspension, une renonciation ou une prolongation du délai ne pouvait pas être divertie car elle n’a pas été déposée avant le dépôt de sa demande de fond, en vertu de l’article 8, paragraphe 3, de la loi UNDT.
Dans les cas où l'évaluation de la gestion n'est pas requise, en termes d'article 8, paragraphe 1, 1) (d) (ii) de la loi UNDT, la demande à l'UNDT doit être déposée dans les 90 jours civils suivant la réception par le demandeur de la décision administrative. Une demande de renonciation aux délais doit normalement être déposée avant la demande de la demande et non par la suite.