UNDT/2023/129, Blais
Le Tribunal a observé qu'il n'y avait pas de différend concernant les faits matériels de l'affaire. Le requérant a fait l'objet d'une enquête et d'une procédure disciplinaire alors qu'il était employé à l'UNOPS, il a été mis fin à son engagement pour faute, et il n'a pas divulgué cette information dans son notice personnelle lorsqu'il a postulé pour le poste à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi.
Les tentatives du candidat pour justifier sa conduite étaient à la fois illogiques et non fondées sur des preuves.
Les fausses déclarations et les déclarations erronées concernant les qualifications dans le cadre du PSP constituent une faute grave en ce qu'elles violent le cadre juridique. La conduite du candidat n'était pas une erreur accidentelle, mais une tentative réfléchie de dissimuler des informations pertinentes, qui a porté atteinte à l'intégrité du processus de recrutement de l'Organisation et aurait pu potentiellement nuire à sa réputation. La sanction disciplinaire était donc proportionnée à l'infraction.
Le requérant conteste la décision de lui infliger la sanction disciplinaire de la cessation de service, avec indemnité de préavis et sans indemnité de licenciement, pour avoir fait de fausses déclarations et des omissions substantielles dans sa notice personnelle (PHP).
Dans les affaires disciplinaires, le rôle du Tribunal du contentieux administratif est d'examiner si les faits sur lesquels la sanction est fondée ont été établis, si les faits établis constituent juridiquement une faute et si la sanction est proportionnée à l'infraction.
Lorsque le licenciement est possible, la faute doit être établie par des preuves claires et convaincantes.