UNDT/2020/121, Gisage
Le tribunal a constaté qu'il y avait des preuves claires et convaincantes qu'entre le 7 et le 10 décembre 2016, à sa résidence, le demandeur avait des rapports sexuels avec une femme congolaise, v0. De son propre aveu lors de l'enquête, le demandeur a obtenu des services sexuels de V0 qu'il avait récupérés dans un bar où il avait bu et payé 40 000 FC par l'intermédiaire d'un intermédiaire, François. Le tribunal a jugé que d'après l'interprétation stricte des dispositions légales applicables, en particulier, la règle 1.2 (e), il n'a fait aucune différence que l'argent a été demandé et payé après les rapports sexuels ou si les femmes étaient ou non des prostituées. Le libellé utilisé dans la disposition est «l'échange d'argent» et c'était exactement ce qui avait été prouvé par l'admission sans équivoque par le demandeur et la preuve de plusieurs autres témoins qui ont été interrogés lors des enquêtes. Le demandeur a violé le règlement 1.2 (q) du personnel en transportant les femmes, en étant des passagers non autorisés d'un bar où il avait bu de l'alcool (et ne travaillait pas) et les emmenant chez lui pour sexe et non à des fins officielles dans les petites heures de la journée En utilisant la propriété de l'organisation, un véhicule à moteur enregistré des Nations Unies. Le Tribunal trouve les allégations du requérant selon lesquelles il avait été ciblé pour un licenciement en fonction de sa race, de sa origine nationale et de son faible rang dans le service, sans fondement. Il n'a ajouté aucune preuve contenant des détails pour montrer comment il a été ciblé. Il y avait de nombreuses preuves par le biais de la jurisprudence Unat et UNT pour montrer que les membres du personnel sont licenciés du service pour violation des règles de la mer. Il appartenait au demandeur d'avoir produit des preuves devant le Tribunal pour montrer que ces cas n'impliquaient pas comme coupables, des personnes de races autres que l'Afrique noire et des rangs supérieurs. Compte tenu de la gravité de l'inconduite et conforme à la jurisprudence antérieure de l'UNDT et de l'UNAT et de la pratique du secrétaire général dans des cas similaires, le tribunal a conclu que la sanction du licenciement était appropriée dans les circonstances.
Le requérant contestions la décision de lui imposer la sanction disciplinaire du licenciement du service pour faute grave conformément à la règle 10.2 (a) (ix) du personnel.
Dans les cas disciplinaires, les tribunaux examineront les éléments suivants: (i) si les faits sur lesquels la mesure disciplinaire sont fondées ont été établies (où la résiliation est la sanction imposée, les faits doivent être établis par des preuves claires et convaincantes dans tous les autres cas de prépondérance de la preuve suffit) (ii) si les faits établis constituent une faute (iii) si la sanction est proportionnée à l'infraction et (iv) si les droits de la procédure régulière des membres du personnel ont été respectés. L'administration porte le fardeau de l'établissement que l'inconduite présumée pour laquelle une mesure disciplinaire a été prise contre un membre du personnel s'est produite. Lorsque la résiliation est un résultat possible, une faute doit être établie par des preuves claires et convaincantes, ce qui signifie que la vérité des faits affirmée est très probable. Le fardeau de prouver une mauvaise motivation incombe au membre du personnel soulevant de telles réclamations. L'échange d'argent contre le sexe est considéré comme une faute en vertu des règlements et règles du personnel. Toute mesure disciplinaire imposée à un membre du personnel doit être proportionnée à la nature et à la gravité de son faute. Les facteurs autres que le comportement contesté à considérer pour évaluer la proportionnalité d'une sanction comprennent la durée de service, le dossier disciplinaire de l'employé, l'attitude de l'employé et sa conduite passée, le contexte de la violation et de la cohérence des employeurs.
Le tribunal a conclu que la décision de rejeter le demandeur de la signification pour faute grave était correctement motivée et a rejeté la demande dans son intégralité.