UNDT/2019/073, Nouinou
L'appel du requérant contre sa propre sélection pour le TJO n'est pas à recevoir car il est dérangé en vertu de la règle 11.2 (c) du personnel. Comme aucun remède raisonnable ne serait disponible pour que le tribunal rectifie la situation à l'avantage du demandeur concerné, l'appel ne serait que d'un intérêt spéculatif. En l'espèce, le demandeur appelle essentiellement le fait d'être sélectionné et nommé à un emploi, ce qui est évidemment une décision administrative à son avantage. Par conséquent, l’appel du requérant à la décision de la recruter contre le TJO n’est pas créable car il ne concerne pas une décision qui est susceptible d’appeler en vertu du statut du tribunal, les arts. 2.1 (a) et 10,5 (b). La requérante n'a pas demandé d'évaluation de la direction de son évaluation de la performance, son appel contre cette évaluation n'est pas à recevoir en vertu de l'art. 8 du statut du Tribunal et du personnel de la règle 11.2. Le tribunal constate qu'aucune des tâches qui ont été affectées par la suite au demandeur, comme décrit par elle-même, sembleraient avoir été déraisonnables pour quelqu'un dans son poste d'assistante de gestion de programme en octobre. En tant que substance, la demande du demandeur à cet égard, le cas échéant, est également rejetée. La requérante n'a pas été en mesure d'établir un engagement ferme à renouveler sa nomination temporaire, que ce soit par écrit ou non, et n'a donc pas établi sa charge de preuve. Il n'y a eu aucune irrégularité dans la sélection du OCT d'un candidat de la liste peu de temps après que l'ouverture du poste ait été officiellement annoncée. La requérante n'a pas justifié que la raison prévue pour la non-renouvellement de sa nomination temporaire était illégale.
La demandeur conteste diverses questions concernant son recrutement et son emploi avec OCT et le non-renouvellement subséquent de cette nomination.
Le Tribunal des litiges a le pouvoir d'examiner sa compétence et donc de juridiction par elle-même, ou en termes juridiques latins: Sua Sponte. Une partie en faveur duquel une affaire a été décidée n'est pas autorisée à faire appel de l'arrêt pour des motifs juridiques ou académiques. Il incombe au demandeur de justifier une allégation de mauvaise foi, qui devra cependant souvent être prouvée par des preuves circonstancielles. Le demandeur doit clairement identifier une décision administrative spécifique qui est contestée. Un demandeur a un fardeau statutaire de prouver la non-respect des termes de sa nomination ou de son contrat de travail. Les nominations temporaires ne portent aucune espérance, légale ou autre, de renouvellement. La jurisprudence du Tribunal d'appel exige une promesse de renouveler un rendez-vous à durée déterminée, au moins, d'être par écrit. Il est possible que le demandeur prouve qu’il s’attende à une attente légitime de renouvellement ou que la décision non renouvelable était autrement inappropriée. Le fardeau incombe au membre du personnel pour montrer une espérance légitime de renouvellement ou que le non-renouvellement de sa nomination à durée déterminée était arbitraire ou motivé par des préjugés, des préjugés ou un motif inapproprié contre le membre du personnel. Au moins à la demande d'un membre du personnel, l'organisation doit lui fournir une raison appropriée pour une décision non renouvelable.